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Réponses à vos questions

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Association - Je souhaite déclarer un changement d'adresse, de catégorie juridique, de raison sociale, d'activité, impôts, salariés... Quelles sont les démarches à accomplir pour une association ?

Les démarches pour faire une demande de modification concernant votre association sont décrites sur www.insee.fr > Immatriculer une entreprise au répertoire Sirene > Immatriculer une entreprise, modifier sa situation ou déclarer sa cessation > Modifier une situation > Association.

Selon les caractéristiques de l'association, les demandes doivent être accomplies auprès de votre CFE, il s'agit :
- de l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF), si l'association est employeuse de personnel salarié,
- du Service des Impôts Entreprises (SIE), si l'association est située dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle ou dans les DOM,
- du greffe du Tribunal de Commerce, si l'association est assujettie à l'impôt (paiement de TVA ou impôt sur les sociétés) et n'emploie pas de salariés,
- de l'Insee - Centre statistique de Metz, si l'association reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. Les démarches doivent être adressées directement:

- par courrier :
Insee - Centre statistique de Metz
CSSL - Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01

- ou par courriel à : sirene-associations@insee.fr
en joignant :
- pour les associations de la loi 1901 : une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au Journal officiel) ;
- pour les autres associations, fondations, fonds de dotation... : une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou récépissé d'inscription au Tribunal d'instance pour les associations situées dans les départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) et copie des statuts.

La liste de vos interlocuteurs est disponible à la page des Centres de Formalités des Entreprises (CFE).